Corpus juridique ATD13

Une association peut-elle organiser un loto ?

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Publié le : 
29 juillet 2011
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Sauf exception, l’organisation d’un loto constitue un délit puni par le Code pénal. Parmi les exceptions figurent les lotos traditionnels, jeux de hasard avec grilles et jetons numérotés tirés au sort.
Ils peuvent être organisés librement, sans autorisation ni déclaration préalable dès lors qu’ils remplissent cinq conditions : un but social, un caractère traditionnel, les lots ne sont pas de l’argent, les mises doivent être inférieures à 20 €, une organisation dans un cercle restreint.
Seules les associations disposent de la faculté d’organiser ce type de manifestation. Toute activité commerciale et recherche de bénéfice y est prohibée.

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