Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans leurs relations avec le monde associatif, le ministère chargé de la Vie associative a publié un « Guide de la subvention aux associations 2026-2027 ». Ce document apporte des repères pour sécuriser l’octroi des subventions et favoriser des partenariats équilibrés entre les collectivités et les associations.
Ainsi, les communes et les intercommunalités peuvent accorder des subventions pour soutenir le fonctionnement général d’une association ou pour financer un projet spécifique notamment en matière d’investissement. Toutefois, le projet doit présenter un intérêt local et s’inscrire dans une politique publique relevant des compétences de la collectivité.
Par ailleurs, le guide rappelle les principes juridiques encadrant les subventions et propose des recommandations destinées à sécuriser les pratiques des collectivités telles que :
Parmi les recommandations, le guide encourage la création d’un Conseil local de la vie associative (CLVA) réunissant élus et représentants associatifs et permettant de favoriser la concertation locale et d’examiner les demandes de subventions selon des critères partagés.
Enfin, plusieurs modèles pratiques sont proposés en annexe du décret tels que :
A travers ce guide, l’État met à disposition des collectivités un véritable outil d’aide à la décision permettant de sécuriser l’attribution des subventions, de renforcer le dialogue avec le tissu associatif local et de garantir une utilisation conforme des deniers publics. Vous trouverez ci-joint un lien menant directement vers le guide 2026-2027 : https://associations.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/Djepva_Asso_Guide_Subventions2026_accessibilit%C3%A9_11.pdf
C.F.
