Un maire peut-il exclure des élèves d'une école du fait de leur comportement et de celui de leurs parents ? - Corpus juridique ATD13

Un maire peut-il exclure des élèves d'une école du fait de leur comportement et de celui de leurs parents ?

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Publié le : 
20 décembre 2022
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Lorsqu’au sein d’une école élémentaire, le comportement d’un élève ne s’améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées par l’équipe éducative, la circulaire n° 2014-088 indique qu’il peut alors être envisagé à titre exceptionnel que le Directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) demande au Maire de procéder à la radiation de l’élève de l’école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune. Une telle exclusion définitive doit être entreprise à titre exceptionnel suivant une demande du DASEN soumise près du Maire. Dans ce cas, les personnes responsables de l’enfant doivent être consultées sur le choix de la nouvelle école.

La règle du parallélisme des compétences implique que le maire est aussi compétent pour radier les élèves pour des motifs non disciplinaires (TA Nantes, 6 oct. 1998, Épx Scudeller). Un maire a pu décider de radier deux enfants en raison du trouble apporté par leurs parents au bon fonctionnement de l'école et inscrire ceux-ci dans une autre école située à plusieurs kilomètres de leur domicile (TA Nantes, 29 déc. 2006, n° 064647, J. et L. c/ Cne La Chapelle-sur-Erdre).

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