Corpus juridique ATD13

Un élu peut-il être poursuivi pour des renseignements erronés donnés aux administrés ?

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Publié le : 
21 juillet 2011
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L’exercice d’une mission de service public inclut la délivrance de renseignements propres à l’activité du service en cause. Les élus locaux sont donc investis du devoir d’information de leurs concitoyens, et à ce titre peuvent voir leur responsabilité mise en jeu pour des renseignements erronés.
Ainsi, il apparaît que la communication de renseignements erronés engage généralement la responsabilité civile de la collectivité publique dont l’agent ou l’élu en cause a fait la faute, il n’en demeure pas moins que la transmission d’une information inexacte peut entraîner la mise en cause de la responsabilité civile d’un agent public ou d’un élu local dès lors qu’elle révèle une faute personnelle se caractérisant soit par une volonté de nuire, soit par une intention de satisfaire des préoccupations personnelles, soit par une diffamation, soit encore par une faute professionnelle particulièrement grave.

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