<strong>Un conseiller municipal empêché peut-il donner pouvoir à un collègue ne partageant pas le même avis ?</strong> - Corpus juridique ATD13

Un conseiller municipal empêché peut-il donner pouvoir à un collègue ne partageant pas le même avis ?

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Publié le : 
3 novembre 2022
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En cas d’empêchement à siéger, l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise qu’« un conseiller municipal […] peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives ».

En principe, la personne ayant reçu le pouvoir devra respecter les volontés de la personne ayant donné le pouvoir. Le conseiller municipal présent en séance devra donc voter deux fois, en distinguant bien les deux votes.

En droit, rien ne fait obstacle au fait de donner pouvoir à une personne ne partageant pas le même avis et ne souhaitant pas voter la même chose. Le pouvoir écrit est une affaire de confiance mutuelle entre conseillers municipaux. Il conviendra alors de choisir la personne de confiance à qui le pouvoir est donné.

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