A l’issue de la proclamation définitive des résultats des élections municipales de 2026, les conseils municipaux doivent procéder à l’organisation de la première réunion de l’organe délibérant. Cette dernière doit se tenir, conformément à l’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet.
L’ensemble de ces règles applicables à l’installation des conseillers municipaux et communautaires est rappelé par la circulaire NOR : ATDB26061103C, en date du 4 mars 2026, du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Cette circulaire est accompagnée d’un guide complet et actualisé des derniers textes en la matière (lois n° 2025-444 du 21 mai 2025, n° 2025-975 du 11 août 2025 ou encore n° 2025-128 du 14 février 2025). Ce guide s’articule autour de deux parties, portant respectivement sur les dispositions relatives à la commune et l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) à fiscalité propre ainsi que celles applicables aux exécutifs maires, adjoints et présidents de l’EPCI.
Au travers de ces parties, le guide présente tout d’abord les règles applicables aux mandats de conseiller municipal et communautaire (début du mandat, cas de démission, constitution de l’ordre du tableau du conseil municipal...). Il détaille ensuite les modalités à suivre pour procéder à l’élection des maires, adjoints, conseillers communautaires ou métropolitains.
A noter, concernant les intercommunalités, la date de la tenue d'l'installation varie en fonction des communautés de communes, d'agglomération, urbaines et Métropoles et des syndicats mixtes "fermés".
Pour les premières (communautés de communes...),
Pour les syndicats mixtes "fermés",
F.C
