Les décrets n° 2026-117 et n° 2026-118 du 20 février 2026, complétés par un arrêté pris à la même date, introduisent une série de mesures visant à simplifier le fonctionnement des communes et à réduire la charge administrative des services.
Dans les domaines de l’urbanisme et de la commande publique, ces textes apportent des assouplissements concrets : formalités allégées, délais raccourcis et règles clarifiées. L’objectif est double : faciliter le lancement et le suivi des projets locaux tout en sécurisant juridiquement les procédures et en limitant les risques d’erreur pour les services.
Les décrets prévoient également des ajustements dans le fonctionnement des instances locales. La commission départementale de coopération intercommunale aux projets de coopération intercommunale et aux évolutions de périmètre, dans un cadre plus flexible.
Plusieurs mesures ont un impact direct sur la gestion quotidienne des communes :
L’arrêté du 20 février 2026 précise les modalités pratiques d’application de ces dispositions, offrant aux services un cadre harmonisé pour leur mise en œuvre.
Enfin, d’autres mesures ciblent des situations concrètes du quotidien : simplification des démarches en matière d’état civil, adaptation des règles relatives aux eaux de piscines et assouplissement de l’aménagement des terrains familiaux des gens du voyage.
Dans leur ensemble, ces textes constituent un véritable levier pour les communes : ils permettent d’alléger les procédures, d’accélérer la prise de décision et de recentrer l’action administrative sur les projets de territoire et le service aux administrés.
C.F.
