Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération (art.L.2121-13 du CGCT). Pour assurer la communication avec les élus, la commune dispose d’une certaine liberté, le CGCT prévoyant en effet que « la commune assure la diffusion de l’information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu’elle juge les plus appropriés » (art. L.2121-13-1 du CGCT).
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu la majorité (art. L.2121-27-1 du CGCT). C’est le règlement intérieur qui définit les modalités d’exercice de l’expression de l’opposition. Si la commune dispose de différents supports d’information générale (bulletin d’information, site internet, …), le règlement intérieur doit déterminer la place réservée à l’expression de l’opposition dans chacun des organes d’information générale.
Concernant les réseaux sociaux, et notamment la page Facebook de la commune, le juge administratif considère ce réseau comme un bulletin d’information générale, le maire devant donc octroyer aux élus de l’opposition un espace d’expression.
De même, dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers de l’opposition qui en font la demande, peuvent disposer sans frais du prêt d’un local commun (article L.2121-27 du CGCT). La demande de mise à disposition du local peut intervenir tout au long du mandat. Lorsque les élus d’opposition effectuent une telle demande au maire, ce dernier doit répondre dans un délai raisonnable.
Rappelons également que les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales liées aux affaires de la commune (article L.2121-19 du CGCT). En fonction de la rédaction du règlement intérieur, les élus d’opposition disposent du droit de déposer des amendements. La jurisprudence offre la possibilité de limiter le droit d’amendement dans le règlement intérieur, en imposant par exemple un délai au-delà duquel les amendements ne peuvent plus être déposés pour la bonne tenue des débats. Toutefois, les limitations apportées ne doivent pas porter atteinte à l’exercice effectif de ce droit (Rép. Min. JO Sénat du 11 novembre 2021, QE n°24181).
O.G
