Rappel utile à faire en ce début de mandat municipal 2026-2032, le maire a l’obligation de rendre compte, à chacune des réunions du conseil municipal, des décisions qu’il prend dans le cadre des délégations que lui a consenties, au titre de l’article L.2122-22 du CGCT, le conseil municipal (article L.2122-23 du CGCT).
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation. Le non-respect de cette obligation n’a toutefois aucune incidence sur la validité des décisions prises par le maire. Le maire doit ainsi rendre compte des actions contentieuses dans lesquelles il représente la commune. Son refus de rendre compte en ce domaine pourrait être contesté devant le juge. Le règlement intérieur du conseil municipal peut éventuellement venir préciser les modalités de cette obligation de rendre compte devant le conseil municipal.
O.G.
