Corpus juridique ATD13

Un centre équestre, exploité professionnellement, peut-il être construit en zone agricole ?

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Publié le : 
28 juillet 2011
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D’après l’article R. 123-7 du code de l’urbanisme, seules sont admises en zone A, les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole. En application de cette disposition réglementaire, seuls l’élevage et l’étalonnage d’équidés sont reconnus comme des activités agricoles. Cependant, la réforme du code rural réalisée en 2005, a apporté une modification de la définition des activités agricoles ajoutant les « activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle » (art. L. 311-1 code rural). Jusqu’à présent la jurisprudence administrative a refusé d’appliquer l’extension de cette définition à la délivrance d’autorisations de construire des centres équestres en zone agricole. Toutefois, un arrêt a récemment pris en compte la réforme du code rural, en décidant de qualifier un centre équestre de construction nécessaire à l’exploitation agricole. Un centre équestre est donc autorisée en zone A du PLU (CAA Marseille, 23 octobre 2009, req. n° 08MA00409, Préfet du Vaucluse).

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