Vie administrative Elections

Nouvelles modalités de gestion des listes électorales et répertoire électoral unique
Education Jeunesse

La participation des communes aux dépenses des écoles maternelles privées
Aménager le territoire Urbanisme

Droit à l’image des biens du domaine public
Vie contractuelle Commande publique

Commande publique : les modalités d’utilisation de la signature électronique précisées
Vie administrative Administration générale

Accès aux documents administratifs : les modalités sont fixées par le maire
Vie contractuelle Commande publique

Vade-Mecum de l’achat public de livres