Aménager le territoire Urbanisme

Consultation de France Domaine : les seuils ont changé depuis le 1er janvier
Vie sociale Logement

Autorisation ou déclaration préalable de louer : le décret est paru !
Vie administrative Administration générale

Modification du cadre légal de l’action extérieure des collectivités territoriales
Finances Finances publiques

Les Communes dans la loi de finances 2017
Vie contractuelle Modes gestion services publics

Pas de délégation de service public sans contrôle de la personne publique