Sentier des douaniers, sentier du littoral, servitude de passage des piétons sur le littoral : quésaco ? - Corpus juridique ATD13

Sentier des douaniers, sentier du littoral, servitude de passage des piétons sur le littoral : quésaco ?

Icone Temps de lecture
Temps de lecture : 2 minutes
Publié le : 
4 juillet 2013
Partagez sur :

 A l’occasion d’une question sénatoriale, le ministre de l’égalité des territoires et du logement est venu préciser les enjeux et les effets de ces termes juridiques que rencontrent les communes littorales de tout l’Hexagone (JO Sénat, 25 avril 2013, page 1351). Ces expressions sont indifféremment utilisées et ne sont pourtant pas synonymes du point de vue juridique.

Le terme « sentier des douaniers » se rapporte à la désignation d’un ancien droit de passage des agents des douanes sur les propriétés riveraines pour la surveillance de la frontière douanière. Ce droit de passage ne donnait toutefois pas d’existence juridique au « sentier des douaniers » en tant que tel. Dans les faits, les douaniers ont cessé d’utiliser ce sentier qui a été ouvert au public, compte tenu de l’évolution des mentalités et du développement du tourisme du bord de mer. Aucune réglementation juridique n’a jamais confirmé cette nouvelle vocation.

La loi du 31 décembre 1976 portant réforme de l’urbanisme a institué une « servitude de passage des piétons le long du littoral », d’une largeur de 3 mètres sur les propriétés riveraines du domaine public maritime. La loi « Littoral » du 3 janvier 1986, a créé une servitude transversale pour atteindre le rivage. Les dispositions relatives à ces deux servitudes sont codifiées dans les articles L.160-6 à L.160-8 ainsi que R.160-8 à R.160-33 du Code de l’urbanisme. Le tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral peut être modifié pour tenir compte des chemins ou règles locales préexistants (art. L.160-6 du Code de l’urbanisme). En outre, exceptionnellement, la servitude peut être suspendue, notamment lorsque les piétons peuvent circuler le long du rivage de la mer grâce à des voies ou passages ouverts au public.

Quant au « sentier du littoral », il désigne la totalité du tracé ouvert au public le long de la mer. Il inclut le droit de passage ouvert aux seuls piétons sur les propriétés privées grâce à la servitude de passage des piétons le long du littoral, le passage sur des domaines publics appartenant à l’Etat, aux collectivités territoriales et au Conservatoire du littoral.

Aucune disposition particulière du Code de l’urbanisme ne consacre le sentier du littoral en tant que tel. Néanmoins, il peut figurer dans le plan départemental  des itinéraires de promenade et de randonnée.

 

 

Tous droits réservés ©2024 - mentions légales