« Reçus-collés » : le rapport de l’IGA rendu public - Corpus juridique ATD13

« Reçus-collés » : le rapport de l’IGA rendu public

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Publié le : 
4 juillet 2012
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Le rapport de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA), rendu public le 1e juin 2012, se penche sur le problème, connu, des « reçus-collés » de la fonction publique territoriale. Bien que ce terme recouvre plusieurs réalités, le rapport s’intéresse aux lauréats des concours ne trouvant pas d’affectation au terme de leur période d’inscription sur les listes d’aptitude.

Premier constat du rapport, le nombre des lauréats concernés serait surestimé (inférieur à 10%), et leur situation proviendrait de dysfonctionnements partagés par les acteurs prenant part au processus du concours : candidats, centres de gestion, collectivités territoriales. Ainsi, l’IGA formule un certain nombre de recommandations à leur endroit. Par ailleurs, certains cadres d’emplois seraient plus touchés que d’autres (notamment celui des attachés, ou encore des ATSEM).

La faible mobilité géographique des lauréats est tout d’abord soulignée, ainsi que leur attentisme : d’une part une faible connaissance de l’environnement territorial, nombre de candidats ne chercherait pas activement une affectation. De plus, une des principales causes de ce phénomène serait la tendance des collectivités à favoriser des modes de recrutement alternatifs au concours, notamment la contractualisation. Pour finir, l’organisation des concours par les centres de gestion ne serait pas corrélée avec les besoins des employeurs publics, les besoins étant mal évalués et l’accompagnement des lauréats insuffisant.

De nombreuses recommandations sont ainsi formulées à destination des trois acteurs susmentionnés. Tout d’abord, concernant les lauréats, territorialiser les listes d’aptitude, ou encore structurer la possibilité de fournir un CV aux centres de gestion afin de mieux définir les profils en présence. Par ailleurs, il est conseillé aux employeurs publics de créer une base nationale des listes d’aptitude, pouvant déboucher sur une bourse nationale de l’emploi public territorial, et d’améliorer la prévisibilité de leur besoin en personnel. Pour finir, il est recommandé aux centres de gestion d’harmoniser les dates de concours au niveau national afin de limiter le nomadisme des candidats, et de renforcer l’accompagnement des lauréats par l’instauration de rendez-vous semestriels obligatoires.

Tout en reconnaissant la difficulté d’apporter une solution au problème des « reçus-collés », ce rapport permet de dresser un état des lieux des concours de la fonction publique territoriale, en mettant en lumière les difficultés que rencontrent les lauréats des concours, confrontés à des collectivités exigeant un personnel expérimenté, et ces dernières critiquant l’académisme des concours.

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