Pour rappel, les collectivités et leurs groupements ont la possibilité de porter des structures conventionnées France Services afin d’améliorer l’accessibilité aux services publics et d’accompagner les usagers dans leurs démarches administratives.
Pour être labellisées France Services, ces structures doivent respecter un référentiel. Celui-ci fixe les prérequis nécessaires à cette labellisation, précise le socle commun des services qui doivent être mis à disposition des usagers et fixe les obligations des gestionnaires de ces structures.
C’est ainsi que le référentiel France services établi en application de l’article 27 de la loi du 12 avril 2000, annexé à un arrêté (NOR : ATDB2503200A) du 16 juin 2025, a été approuvé.
F.C.
