Publié au Journal officiel du 27 décembre 2025, le décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 s’inscrit dans la continuité des politiques de simplification administrative et de dématérialisation des échanges entre les usagers et les collectivités territoriales. Il introduit plusieurs mesures importantes relatives aux échanges électroniques et aux procédures applicables en matière de publicités, enseignes et préenseignes, relevant du Code de l’environnement.
Le décret consacre la possibilité de recourir pleinement aux échanges électroniques pour les démarches administratives liées à la police de la publicité. Les demandes d’autorisation, déclarations préalables, transmissions de pièces ou notifications de décisions peuvent désormais être réalisées par voie dématérialisée, dans des conditions garantissant l’identification de l’auteur et l’intégrité des documents transmis.
Cette évolution vise à fluidifier les relations entre les pétitionnaires et les autorités compétentes, tout en réduisant les délais de traitement et la charge administrative pour les services instructeurs.
Le texte procède également à une simplification des formalités en matière de publicités, enseignes et préenseignes, notamment en clarifiant les régimes applicables (autorisation ou déclaration préalable) et les modalités d’instruction des dossiers.
Ces ajustements ont pour objectif de rendre les règles plus lisibles pour les acteurs économiques (commerçants, entreprises, afficheurs) tout en maintenant un niveau élevé de protection du cadre de vie, du paysage et du patrimoine.
Pour les communes et les EPCI compétents, ce décret implique une adaptation des pratiques administratives, avec le développement ou l’utilisation d’outils numériques permettant la réception et le traitement des dossiers par voie électronique. Il renforce également la traçabilité des échanges et la sécurisation des procédures.
À terme, ces mesures devraient contribuer à une gestion plus efficace de la police de la publicité, en cohérence avec les objectifs de modernisation de l’action publique.
Les dispositions du décret sont applicables dès sa publication, sous réserve des adaptations techniques nécessaires à la mise en œuvre des échanges dématérialisés.
F.C.
