Recodification du Code de l’urbanisme - Corpus juridique ATD13

Recodification du Code de l’urbanisme

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Publié le : 
27 octobre 2015
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Le gouvernement a publié en septembre une ordonnance qui procède à la recodification du livre 1er du Code de l’urbanisme (ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015).

En effet, depuis 1973, date de la première codification des textes relatifs à l’urbanisme, les réformes et les nombreuses modifications législatives se sont accumulées, rendant le code de l’urbanisme difficilement lisible et peu accessible.

Cette recodification est annoncée comme étant réalisée à droit constant, donc sans modification de la règle de droit, sous réserve toutefois « des modifications qui seraient rendues nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes, la cohérence rédactionnelle des textes, pour harmoniser l’état du droit et abroger les dispositions obsolètes devenues sans objet ».

Prévue par la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (loi ALUR), l’ordonnance s’attache à clarifier la rédaction et le plan du code de l’urbanisme et plus précisément du livre 1er véritable « clef de voûte de la bonne utilisation des sols », comme relève le rapport du président de la république. Le titre du livre 1er, qui s’intitule désormais « règlementation de l’urbanisme » comprend huit titres, dont un titre préliminaire, et s’articule autour d’un plan allant du général au particulier en abordant tout d’abord les dispositions applicables à l’ensemble du territoire puis les dispositions particulières à certains territoires et enfin les documents d’urbanisme.

La plus grande partie de l’ordonnance du 23 septembre 2015 entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Parallèlement à ces dispositions législatives, un décret portant recodification du livre 1er de la partie règlementaire du code de l’urbanisme et modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme devrait paraître d’ici la fin de l’année.

Restera maintenant à voir si la clarification rédactionnelle qui était un des objectifs de l’ordonnance fixé par la loi ALUR sera en pratique au rendez-vous.

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