Corpus juridique ATD13

Quels sont les organismes extérieurs dans lesquels la commune doit être représentée ?

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Publié le : 
21 juillet 2011
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La commune doit en premier lieu désigner des délégués qui la représenteront au sein des établissements de coopération intercommunale dont elle est membre (communauté urbaine, d’agglomération, de communes ou encore syndicats de communes).
Il en va de même si la commune fait partie d’un syndicat mixte (ouvert ou fermé).
Si la commune est adhérente à un projet de Pays ou à un projet d’agglomération, le conseil municipal doit prévoir de désigner des délégués pour la représenter au sein du conseil de développement du Pays ou au conseil de développement de l’Agglomération.
De même les communes doivent désigner leurs représentants dans les conseils d’administration des hôpitaux et des centres communaux d’action sociale.

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