Une association peut être agréée si elle exerce depuis au moins 3 ans une activité statutaire désintéressée, en rapport avec l’urbanisme, auquel cas elle deviendra une « association locale d’usagers » (ALU), ou avec l’environnement, et il s’agira d’une « association agréée de protection de l’environnement » (AAPE) (art. L. 121-5 du C. urb. ; art. L. 141-1 C. envir.).
Les ALU sont consultées sur demande pour l’élaboration et la révision des SCOT, schémas de secteurs, PLU et PSMV, et peuvent, si besoin, saisir la Commission départementale de conciliation.
Les AAPE, en plus de disposer des mêmes avantages que les ALU, prennent part à l’action des organismes publics environnementaux, et, en cas d’atteinte aux intérêts collectifs qu’elles défendent, peuvent se constituer partie civile, représenter les victimes et former un recours en justice.
