En matière électorale, connaître le nombre d’habitants actualisé de la commune est fondamental, puisque de ce chiffre dépendent de nombreux éléments : l’effectif du conseil municipal, d’abord – mais aussi notamment le plafond de dépenses autorisées pour la campagne, dans les communes de plus de 9 000 habitants, ou encore, après l’élection, les indemnités de fonction des élus. Alors quel chiffre de population prendre en compte ?
Il existe trois catégories de chiffres de population :
En règle générale, pour l’application de toutes les lois et règlements (par exemple la détermination de la DGF), il faut se référer à la population totale. Mais ce n’est pas le cas en matière électorale, qui constitue une exception : dans ce cas, il faut s’appuyer sur la population municipale. Le Code électoral en dispose très clairement, à l’article R25-1 : « Le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection. »
Cette disposition a été clairement confirmée par le Conseil d’État dans une décision rendue le 28 octobre 2021. Il s’agissait de statuer sur la situation de la commune d’Abbécourt, dans l’Aisne, dont la population municipale était de 498 habitants et la population totale de 506. Entre ces deux chiffres, un seuil est franchi : avec 498 habitants, il faut 11 conseillers municipaux, avec 506, il en faut 15.
Le Conseil d’État a tranché : « La population à prendre en compte pour déterminer le nombre de membres du conseil municipal à élire est la seule population municipale. » Il fallait donc bien 11 conseillers municipaux à Abbécourt et non 15.
Ces chiffres authentifiés seront communiqués aux communes et figureront sur le site de l’Insee, dans la catégorie « population de référence ». Mais c’est là qu’il est possible de s’y perdre, car si ces chiffres évoluent, naturellement, chaque année, l’année de référence (le « millésime ») ne correspond ni à l’année en cours ni à l’année précédente.
L’explication en est la méthode de recensement, qui se fait sur un cycle de 5 années – c’est-à-dire que les communes de moins de 10 000 habitants ne font l’objet d’un recensement qu’une année sur cinq. Comme l’expliquait le ministère de l’Intérieur dans une réponse à une question sénatoriale, en juin dernier : « Les informations ainsi collectées sont ramenées à une même date pour toutes les communes afin d'assurer l'égalité de traitement entre elles, qu'elles fassent l'objet d'un recensement ou non en année N-1. Cette date de référence est fixée au 1er janvier de l'année médiane des cinq années d'enquête. » La date de référence (le millésime) des chiffres officiels à utiliser en année N sont donc millésimés en année N-3.
En cette année 2025, les chiffres figurant sur le site de l’Insee sont donc millésimés au 1er janvier 2022. Ceux de 2026, qui entreront en vigueur au 1er janvier prochain, seront millésimés au 1er janvier 2023.
L’INSEE les publiera le 18 décembre prochain.
O.G.
