Corpus juridique ATD13

Quelles sont les obligations légales d’une commune dans l’accueil des enfants présentant un risque allergogène ?

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Publié le : 
16 mai 2011
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La circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 propose des dispositions qui ont pour but d’harmoniser les conditions d’accueil en collectivité des enfants atteints de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaires en offrant un cadre et des outils susceptibles de répondre à la multiplicité des situations individuelles rencontrées.

En situation d’urgence, s’il s’agit d’une pathologie chronique à risque vital immédiat et dans le cas où le protocole de soin d’urgence établi par le médecin prescripteur préconise une auto-injection d’un traitement médicamenteux, il est important d’avoir prévu les dispositions nécessaires pour qu’elle puisse être pratiquée à tout moment selon les instructions médicales précisées dans le projet d’accueil individualisé (PAI).

Ces cas exceptionnels et subordonnés à une situation d’urgence, conduisent les personnes de l’établissement à tout mettre en œuvre pour que le traitement injectable puisse être administré en attendant l’arrivée des secours.

Ils doivent être strictement définis par le protocole de soins d’urgence dont l’un des enjeux est de prévoir toute assistance adéquate à l’élève en situation de danger.

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