Un arrêté du 16 novembre 2018 vient préciser les pièces que doit fournir l’électeur pour sa demande d’inscription sur les listes électorales et au moment de son vote.
Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre d’identité. Le texte indique que les titres d’identité pouvant être présentés par l’électeur français sont les suivants :
1° carte nationale d’identité ;
2° passeport ;
3° carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
4° carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
5° carte vitale avec photographie ;
6° carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
7° carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
8° carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
9° carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
10° permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
11° permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
12° récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L.224-1 du code de la sécurité intérieure (cas d’interdiction de sortie de territoire).
Les ressortissants de l’UE, autres que les français, peuvent justifier de leur identité en présentant une carte nationale d’identité ou un passeport délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité, un titre de séjour ou un des documents mentionnés aux 4° à 12°. Ces titres doivent être en cours de validité.
L’arrêté précise également que les demandes d’inscription sur les listes électorales doivent être accompagnées des pièces justifiant de leur nationalité, de leur identité et de leur attache avec la commune (CNI, passeport, acte de naissance de moins de 3 mois, certificat de nationalité, décret de naturalisation ou une des pièces mentionnées à l’article 1er de l’arrêté).
Les ressortissants de l’UE peuvent justifier de leur identité en produisant la CNI ou le passeport en cours de validité, délivrés par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ou un titre de séjour en cours de validité.
Les pièces permettant de justifier de leur attache avec la commune sont : attestation de domicile de moins de 3 mois, les pièces de moins de 3 mois attestant d’une résidence d’au moins 6 mois dans la commune, les pièces établissant qu’ils remplissent l’une des conditions mentionnées au I de l’article L.11 (2° et 3°), L.12, L.13 ou L.14 du code électoral.
Cet arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
