Une circulaire (n° MEFI-D20-09086), datée du 2 novembre 2020, renforce la protection des agents publics face aux attaques dont ils peuvent faire l’objet dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
La protection fonctionnelle, prévue par l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, oblige les collectivités territoriales à accorder à leurs agents une protection contre les violences, les menaces, les insultes, les diffamations… dont ils pourraient faire l’objet durant l’exercice de leurs fonctions, dès lors qu’aucune faute personnelle ne peut lui être imputée.
La circulaire du 2 novembre 2020 garantit, la mobilisation des managers, à tous les niveaux de l’administration afin de protéger les agents faisant l’objet de menaces ou victimes de violences. Cette protection peut prendre différentes formes adaptées à la nature de la menace ou de l’attaque (protection juridique, prise en charge médicale…). L’administration doit dès lors s’assurer que l’agent bénéficie d’un soutien renforcé et systématique de l’employeur.
La circulaire garantit également la protection fonctionnelle dans le cadre des menaces ou des attaques dont les agents peuvent faire l’objet sur les espaces numériques, dans le cadre de leurs fonctions.
Enfin, la circulaire impose aux employeurs la mise en place d’un suivi systématique des menaces ou des attaques dont font l’objet les agents publics ainsi que les protections accordées. Cela se traduit notamment par la mise en place d’un dispositif de signalement et de suivi permettant de recenser les attaques dont font l’objet les agents publics, les demandes de protection accordées ou refusées et les mesures de protection mises en œuvre.
