Depuis l’ouverture de l’état d’urgence sanitaire le 17 octobre 2020, le décret n° 2020-1310 du 30 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a apporté quelques précisions pour la mise en œuvre du service public funéraire. Le 2 novembre 2020, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié une mise à jour de sa « fiche d’actualité à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire ». Cette fiche présente l’ensemble des mesures applicables en période d’épidémie. Tout d’abord, il est rappelé que les soins de conservation sont interdits sur les défunts décédés avérés ou probables du covid-19. Ces défunts doivent faire l’objet d’une mise en bière immédiate pour laquelle seul le médecin peut cocher la case correspondante sur le certificat de décès. Ensuite les principaux changements visent les cérémonies d’inhumation. Elles sont autorisées pendant la période de confinement mais sont encadrées par des règles particulières visant le nombre de personnes autorisées limité à 30, l’interdiction des moments de convivialité suivant les cérémonies si le port du masque ne peut être respecté de manière continue. Puis l’accès aux chambres funéraires et aux crématoriums est autorisé dans le respect des gestes barrières. Les dépositoires temporaires organisés lors de l’épidémie, afin de faire face à l’afflux de décès, doivent respecter la dignité des défunts et de leurs familles. Enfin, le rôle du maire en qualité d’officier d’état civil étant essentiel pour la transcription de l’acte de décès, il ne doit pas être interrompu lors de l’épidémie. C’est pourquoi la DGCL recommande la mise en place d’une permanence état civil joignable à tout moment lors de cette période de crise.
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