Maires et canicule - Corpus juridique ATD13
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Publié le : 
21 juin 2022
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Pour l'an 2022, l'Etat a activé le PLAN NATIONAL CANICULE  (PNC) qui a débuté le 1er juin et doit normalement venir à terme le 15 septembre prochain sous réserve de toute autre nécessité.

Le PNC dispose de 4 niveaux d'alertes qui sont coordonnés avec les niveaux de vigilance météorologique.

Le niveau 1 de vigilance est une carte de vigilance verte, dite de "veille saisonnière", qui est activée chaque année à compter du 1er juin.

Le niveau 2 est une carte de vigilance jaune, dite d' "avertissement chaleur", qui est activée lorsqu'un pic de chaleur apparaît. Ce niveau conduit les Agences régionales de Santé (ARS) à préparer des mesures de gestion.

Le niveau 3 est une carte de vigilance orange, dite d' "alerte canicule", qui est mise en service par les préfets de départements avec le soutien des ARS et introduit une surveillance quotidienne des indicateurs sanitaires.

Le niveau 4 est une carte de vigilance rouge, dite de "mobilisation maximale",qui est déclenchée par le Premier ministre sur avis du Ministre chargé de la santé et du Ministre de l'intérieur, en cas de canicule très intense et étendue sur une large partie du territoire, associée à des phénomènes dépassant le champ sanitaire.

Le MAIRE doit, au titre de sa compétence de police générale, exercer une mission de PROTECTION DE SANTE PUBLIQUE et des RISQUES SANITAIRES.

Dès l'activation du niveau 1 du PNC, le MAIRE doit particulièrement être attentif au bon fonctionnement et à l'entretien du réseau d'eau potable de sa commune ainsi que des points d'eau gratuits.

En cas d'activation du niveau 2, le MAIRE peut être sollicité par le préfet de Département qui, en lien avec l'ARS, doit élaborer un PLAN DE GESTION CANICULE DEPARTEMENTAL.

En outre, suivant les dispositions de l'article L. 116-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF), le préfet et le président du conseil départemental doivent conjointement élaborer un plan d'alerte et d'urgence (PAU) au profit des personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risques exceptionnels tels que ceux présents en cas de canicule.

Afin de mettre en œuvre ce PAU, le MAIRE doit, sur le fondement des dispositions des articles L. 121-6-1 et R. 121-2 du CASF, mettre en place un registre nominatif destiné à inscrire les personnes âgées et les personnes handicapées en faisant la demande. Les articles R. 121-2 à R. 121-12 du CASF définissent les règles de tenue de ce registre nominatif qui doivent être suivies par le maire et les bénéficiaires potentiels de ce dispositif.

Ensuite, le Plan Canicule impose au MAIRE d’identifier les lieux climatisés pouvant accueillir les personnes "à risque" et de mettre un plan d'action permettant l'identification des personnes "à risque" dont on distingue différentes catégories.

Le Plan Canicule doit prévoir des obligations spécifiques qui s'imposent au MAIRE pour chacune de ces catégories de population "à risque" qui sont:

- les personnes en situation de précarité et sans abri : le maire en lien avec le préfet et les associations doit assurer la disponibilité des places d'hébergement et d'accueil de jour ;

- les jeunes enfants : en qualité de gestionnaire d'établissements d'accueil de la petite enfance et d'accueil collectif de mineurs, le maire est tenu de s'assurer de la présence d'une pièce rafraîchie dans chacun des établissements dont il a la responsabilité. Le préfet de département doit rappeler aux gestionnaires de ces établissements les recommandations liées à la prise en charge de ce public ;

- les travailleurs : les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé de leurs salariés, et notamment pour les travailleurs les plus exposés aux risques liés aux fortes chaleurs ;

- les personnes âgées et/ou en situation de handicap : en qualité de gestionnaire d'établissements accueillant des personnes âgées et/ou en situation de handicap, le maire est tenu de s'assurer de la présence d'une pièce climatisée dans chacun des établissements dont il a la responsabilité en application des dispositions des articles D. 312-160 et D. 312-161 du CASF.

Enfin, en plus de l'attention qui doit être portée à bien informer les habitants de l'ouverture du registre nominatif de recensement des personnes fragiles, le maire peut user de tous les moyens d'information dont il dispose pour:

- Diffuser à l'ensemble de la population de sa commune les recommandations à suivre en cas de fortes chaleurs ;

- Emettre ces recommandations en langue étrangère pour bien informer tous les résidents saisonniers ;

- Communiquer la liste des lieux climatisés recensés sur la commune ;

- Afficher - Diffuser des fiches explicatives pédagogiques compréhensibles pour les différents publics (enfants, personnes âgées et handicapées, touristes) sur les recommandations, les symptômes et les bons réflexes et les numéros téléphoniques d'information et d'alerte (urgence médicale – SAMU : 15).

Ces fiches explicatives sont notamment disponibles sur le site internet de :

  • Santé Publique France (SPF) :
  • Préfecture des Bouches-du-Rhône :

A.K.

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