De nouvelles mesures en faveur de la lutte contre les risques lies à l’exposition au tabac

Dans le cadre de la lutte contre les risques liés à l’exposition au tabac, le décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 instaure une série de mesures, complétées par l’arrêté du 21 juillet 2025.

Tout d’abord, l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif est étendue :

• Aux zones affectées à l’attente de voyageurs pendant les heures de service ;
• Aux abords des accès publics des établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) durant leurs heures d’ouverture ;
• Aux espaces non couverts des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs et aux abords de leurs accès pendant leurs heures d'ouverture ;
• Aux espaces non couverts des bibliothèques et des équipements sportifs, et aux abords de leurs accès publics pendant leurs heures d'ouverture ;
• Aux plages bordant les eaux de baignade pendant la saison balnéaire ;
• Aux parcs et aux jardins publics.

L’arrêté (NOR : TSSP2518305A) du 21 juillet 2025 fixe le périmètre de l’interdiction de fumer aux abords des établissements scolaires, des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement de mineurs, des bibliothèques et des équipements sportifs, à 10 mètres à partir des accès publics de ces lieux.

Le décret du 27 juin 2025 prévoit la possibilité pour le maire, par arrêté et compte tenu des circonstances locales, d’étendre ce périmètre de 10 mètres, ainsi que les plages horaires, d’interdiction de fumer dans et autour de ces établissements.

L’arrêté précité fixe en outre les modèles de signalisation que vous trouverez dans le lien ci-dessous :

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0168 du 22/07/2025

Le décret du 27 juin précise que certains espaces publics frappés de l’interdiction de fumer ne peuvent pas être dotés d’un emplacement mis à disposition des fumeurs (Article R.3512-3 du Code de la santé publique).

Vous trouverez dans le lien ci-dessous le décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage :

Décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage - Légifrance

F.C.