L’organisation du scrutin des élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024 précisée par une circulaire - Corpus juridique ATD13

L’organisation du scrutin des élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024 précisée par une circulaire

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Publié le : 
19 juin 2024
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Tous les détails organisationnels des élections législatives des 30 juin et 7 juillet ont été précisés et diffusés aux maires au sein d’une circulaire (NOR : IOMA2415817C) du 14 juin signée du ministre de l’Intérieur.

Concernant les panneaux, les candidats vont rapidement avoir à apposer leurs affiches sur les panneaux électoraux. La circulaire précise que les maires peuvent laisser en place les panneaux utilisés pour les européennes, en procédant « au retrait des panneaux surnuméraires » avant le premier tour. Il est rappelé dans la circulaire que les candidats qui ne seront pas qualifiés pour le second tour ont le droit d’utiliser leur panneau du premier tour pour afficher soit leurs remerciements aux électeurs soit leur désistement.

Concernant les inscriptions sur les listes électorales, la circulaire rappelle que les maires devront afficher le tableau des inscriptions dérogatoires « au plus tard le mardi 25 juin ».

La liste d’émargement sera constituée à partir de la liste électorale de la commune, par extraction du système de gestion du Répertoire électoral unique (REU), dans lequel les procurations valides sont reportées automatiquement. Il est donc conseillé aux communes d’éditer la liste d’émargement le plus tard possible, « pour que le maximum de procurations y figure ». 

Concernant le matériel électoral, les bulletins de vote seront acheminés vers les communes la semaine prochaine. Les communes qui ne les auraient pas reçus le mercredi 26 juin doivent absolument prendre contact avec la préfecture.

Pour ce scrutin, les enveloppes seront de couleur bleue. Il n’est pas possible de réutiliser les enveloppes beiges des européennes. 

Concernant les bureaux de vote, les règles habituelles régissent l’organisation des bureaux de vote. Rappelons que les maires ont eu la possibilité, la semaine dernière, de demander aux préfets un changement exceptionnel de lieu de vote, eu égard au fait que les élections ont lieu fin juin, date où les lieux habituels de vote peuvent être occupés pour d’autres manifestations. Si le préfet a accepté le changement de lieu, il revient aux maires de faire connaître « par tous moyens » ce changement aux électeurs (courrier, mail, réseaux sociaux, affichage…). Il est obligatoire dans ce cas, le jour du scrutin, d’indiquer sur la porte du lieu de vote habituel « que le siège du bureau de vote est transféré à une autre adresse ». 

Concernant le contrôle de l’identité, le ministère attire l’attention des maires des communes de plus de 1 000 habitants sur deux points concernant le contrôle de l’identité des électeurs.

  • Premièrement, il existe désormais un dispositif (France identité) qui permet de générer un justificatif d’identité numérique à usage unique. Mais ce dernier n’apparaissant pas dans le décret du 26 avril 2022 listant les titres permettant aux électeurs de justifier de leur identité, le justificatif France identité « n’est pas recevable comme pièce justificative » lors du scrutin
  • Par ailleurs, depuis la loi Vignal du 2 mars 2022, il est possible de changer de nom de famille sur simple demande en mairie. Cette loi étant assez récente, le ministère de l’Intérieur attire l’attention des maires sur le fait que « les personnes concernées par cette procédure sont susceptibles de présenter, au moment du vote, un justificatif d'identité en décalage avec ce qui est reporté sur la liste d'émargement ». Il est demandé aux maires de sensibiliser les présidents de bureaux de vote à cette question, en particulier dans les communes de plus de 1000 habitants, où la présentation d’un document d’identité est obligatoire pour voter.

Enfin, la circulaire fournit, comme d’habitude, toutes les précisions utiles sur le dépouillement, l’établissement des procès-verbaux, la proclamation des résultats et la transmission de ceux-ci aux préfectures. 

Elle fournit enfin le montant des frais d’assemblée électorale, c’est-à-dire la subvention que verse l’État aux communes pour rembourser les frais engendrés par la tenue d’un scrutin. La somme reste immuablement fixée à 44,73 euros par bureau de vote, plus 0,10 euro par électeur, comme elle l’est depuis presque 20 ans, comme si l’inflation n’existait pas.

Enfin, à l’occasion de ces élections législatives, la plateforme publique du bénévolat JeVeuxAider.gouv.fr (pilotée par la Réserve civique) se mobilise pour permettre aux communes de trouver plus facilement des assesseurs et des secrétaires de bureau bénévoles parmi les 550 000 bénévoles déjà inscrits en ligne.

Pour cela, rendez-vous sur : Elections législatives 2024 : trouvez des assesseurs avec JeVeuxAider.gouv.fr (notion.site)

F.C.

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