Deux arrêtés du 16 novembre 2018 (NOR : INTA1827998A et NOR : INTA1827999A), publiés au journal officiel du 29 novembre 2018 ont apporté de nouvelles précisions sur la téléprocédure de demande d’inscription sur les listes électorales.
Le premier arrêté fixe les conditions d’agrément de la téléprocédure de demande d’inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires. Cette téléprocédure, accessible depuis le site « service-public.fr », permet la transmission de la demande d’inscription sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires ainsi que des pièces justificatives, numérisées ou photographiées par le demandeur, qui doivent être jointes.
Le second arrêté porte sur les conditions d’accès des électeurs aux données et informations du répertoire électoral unique. Une téléprocédure d’interrogation de la situation individuelle, également accessible à partir du site « service-public.fr », permet aux électeurs de vérifier leur inscription sur les listes électorales d’une commune ou sur les listes électorales complémentaires d’une commune en indiquant ses noms, prénoms, sexe et date de naissance tels qu’inscrits à l’état civil.
