Corpus juridique ATD13

Les associations sportives peuvent-elle vendre des boissons alcoolisées ?

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Publié le : 
29 juillet 2011
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Une association qui, lors de manifestations sportives, vendrait des boissons alcoolisées pour lesquelles la licence ne lui a pas été accordée, s’expose à des sanctions pénales. Si le maire, qui a accordé par arrêté une autorisation temporaire de vendre pour consommer sur place des boissons n’excédant pas 18°, constate que l’association vend des boissons d’une catégorie non autorisée, il a l’obligation d’user de son pouvoir de police pour faire cesser de telles pratiques, faute de quoi sa responsabilité pénale pour faute non intentionnelle peut être engagée.

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