Le timbre fiscal dématérialisé pour simplifier la création et le renouvellement des passeports - Corpus juridique ATD13

Le timbre fiscal dématérialisé pour simplifier la création et le renouvellement des passeports

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Publié le : 
23 mars 2015
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Le décret n°2015-158 du 11 février 2015 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé vient d’entériner une nouvelle démarche pour la délivrance des passeports. Depuis le 2 mars dernier, il est possible d’acheter le timbre fiscal requis pour les passeports sur le site internet dédié de la DGFIP (https://timbres.impots.gouv.fr).

La mesure s’applique à l’ensemble des demandes de passeport : première délivrance et renouvellement. Une fois la commande et le règlement effectués, le demandeur récupère un code barre sur son smartphone ou une série de 16 chiffres à communiquer au guichet de la commune chargée d’établir le dossier. Le timbre est valable pendant 6 mois.

Pour les usagers non internautes, l’achat du timbre dématérialisé sera possible, au cours du second semestre 2015, auprès des buralistes agréés et du réseau des agents de la DGFIP. A noter que la possibilité d’acheter un timbre papier pour les demandes de passeport est pour l’instant conservée.

Cette démarche s’inscrit dans une volonté de proposer à l’horizon 2017 une offre dématérialisée pour l’ensemble des timbres fiscaux. Un effort de dématérialisation de la demande de passeport est également en marche. Toutefois, il n’est pas question d’une dématérialisation intégrale de la délivrance des passeports : le relevé des empreintes digitales de la personne et la récupération du document final resteront deux formalités requérant la présence physique obligatoire du demandeur.

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