Le Maire peut-il déplacer, voire supprimer, une fête foraine sur le territoire communal ? - Corpus juridique ATD13

Le Maire peut-il déplacer, voire supprimer, une fête foraine sur le territoire communal ?

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Publié le : 
10 février 2016
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Toute modification ou suppression de l’emplacement ou des dates d’une fête foraine, même si celle-ci est organisée annuellement à un emplacement déterminé, relève de la libre appréciation de la collectivité. En effet, puisqu’elle se tient sur le domaine public, l’installation d’une fête foraine doit faire l’objet d’une autorisation d’occupation privative du domaine public. Une telle autorisation est toujours précaire et révocable, ce qui signifie que la commune n’est jamais tenue d’accorder une telle autorisation pour une fête foraine, quand bien même une telle autorisation aurait été donnée les années précédentes. Néanmoins, une décision de refus d’autorisation doit obligatoirement être motivée par un objectif d’intérêt général (par exemple, sauvegarde de la sécurité publique, volonté de la collectivité de réserver un meilleur usage au domaine public).

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