Corpus juridique ATD13

Le décret relatif aux opérations funéraires enfin adopté !

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Publié le : 
5 avril 2011
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Le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires constitue une véritable simplification de ces dernières. Elément principal de ce décret, les autorisations administratives post mortem disparaissent en grande partie et sont remplacées par une déclaration préalable. Les soins de conservation, le moulage, les transports après et avant mise en bière sont désormais déclarés préalablement. Néanmoins la fermeture du cercueil, le dépôt temporaire après cette déclaration, les inhumations, crémations et exhumations demeurent autorisés. Il convient également de relever que le couvercle du cercueil doit désormais être muni d’une plaque gravée indiquant l’année du décès, l’année de naissance, le prénom et le nom ; il s’agissait jusqu’alors d’une simple faculté. Le transport sans mise en bière, ainsi que l’admission en chambre funéraire, peuvent désormais s’opérer dans un délai de 48 heures, sans que ne soient réalisés des soins de conservation (auparavant le transport devait être achevé dans les 24h, ce délai ne passant qu’à 48h après réalisation de tels soins). Enfin, ce décret prévoit des dispositions relatives aux crémations, aux cendres et aux concessions d’urnes.

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