La commune peut-elle organiser une tombola ? - Corpus juridique ATD13
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Publié le : 
10 février 2016
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L’article L. 322-1 du Code de la sécurité intérieure pose le principe de l’interdiction des « loteries de toutes espèces ». Il existe néanmoins quelques exceptions :

  • les loteries organisées dans le cadre de fêtes foraines ;
  • les lotos traditionnels ;
  • les loteries « exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif ».

Une circulaire du 30 octobre 2012 précise que les tombolas relèvent de cette dernière catégorie. Une commune peut donc, en théorie, organiser une tombola si celle-ci vise à financer les activités énoncées ci-dessus. Néanmoins, en pratique, le caractère philanthropique de telles tombolas peut être malaisé à établir, c’est pourquoi il est souvent préférable de laisser aux associations le soin de les organiser.

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