Les collectivités territoriales s’interrogent de plus en plus sur les effets de l’intelligence artificielle dans le contexte électoral local. L’usage d’outils numériques pour rédiger des professions de foi ou des documents de campagne soulève des questions concrètes : ces pratiques peuvent-elles remettre en cause la régularité du scrutin ? Les communes doivent-elles exercer un contrôle particulier sur ces méthodes ? Ces interrogations dans la pratique des services électoraux viennent d’être précisées par le Conseil d’Etat.
En l’espèce, une élection locale avait été contestée au motif qu’une liste candidate aurait eu recours à l’intelligence artificielle pour rédiger sa profession de foi. Ainsi, les requérants soutenaient que cette pratique était de nature à tromper les électeurs et à altérer la sincérité du vote. Après examen par les juridictions du fond, le litige a été porté devant le juge de l’élection.
Dans sa décision du 15 octobre 2025 (n°505407), le Conseil d’Etat apporte une réponse claire. Il juge que la seule utilisation d’un outil d’intelligence artificielle pour la rédaction d’un document de propagande électorale ne suffit pas, en elle-même, à caractériser une atteinte à la sincérité du scrutin. Autrement dit, le recours à l’intelligence artificielle ne constitue pas, par principe, une cause d’irrégularité d’une élection.
Cette jurisprudence est une avancée importante pour les collectivités territoriales. Elle sécurise leur action en rappelant que leur rôle ne consiste pas à contrôler les méthodes de rédaction des documents de campagne, mais à veiller au bon déroulement matériel des opérations électorales. Les communes n’ont donc pas à vérifier l’origine « humaine » ou « numérique » des contenus transmis par les candidats.
Toutefois, le Conseil d’Etat rappelle que la vigilance reste de mise : en présence d’indices sérieux de manœuvres frauduleuses ou de désinformation, l’intervention de l’autorité compétente demeure possible. Cet arrêt trace ainsi une ligne d’équilibre entre l’adaptation aux nouveaux outils de communication et la préservation de la sincérité du scrutin.
C.F
