FLASH INFO ELECTIONS EUROPEENNES DU 9 JUIN 2024 - Corpus juridique ATD13

FLASH INFO ELECTIONS EUROPEENNES DU 9 JUIN 2024

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Temps de lecture : 3 minutes
Publié le : 
14 mai 2024
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Le ministère de l’Intérieur a publié le 30 avril 2024 sa circulaire relative à l’organisation matérielle des élections européennes du 9 juin prochain :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45547

Ce texte reprend les éléments habituels des instructions de veille de scrutin.

Concernant le calendrier électoral, voici les éléments à retenir :

  • Les inscriptions étant closes, les commissions de contrôle des listes électorales doivent se réunir cette semaine, entre le jeudi 16 mai et le dimanche 19 mai.
  • Le tableau des inscriptions et radiations doit être affiché en mairie au plus tard le lundi 20 mai, mais ce jour étant férié (lundi de Pentecôte) la circulaire donne la possibilité de n’arrêter la liste que le mardi 21 mai.
  • Le tableau des inscriptions dérogatoires de dernière minute (fonctionnaires, militaires, changement de domicile pour motif professionnel, jeunes majeurs, personnes naturalisées, personnes ayant recouvré leur droit de vote) devra être affiché au plus tard le mardi 4 juin.
  • Le nombre de listes officielles sera connu le samedi 18 mai avec la parution d’un décret. Ce n’est qu’à partir de cette date que les maires connaîtront le nombre de panneaux électoraux devant être installés avant le début de la campagne officielle, le lundi 27 mai à 00h00.
  • Acheminement du matériel électoral au plus tard le mercredi 5 juin. La couleur des enveloppes électorales pour cette année sera « Kraft ».

Les conditions de l’organisation matérielle des bureaux de vote ne comportent pas de nouveauté à signaler.

En revanche, 3 nouveautés doivent être retenues par les maires pour ce scrutin électoral :

  • Première nouveauté : concernant les conséquences de la mise en œuvre de la nouvelle base adresse nationale (BAN) depuis le 1er janvier 2024 pour les communes de + 2000 habitants et à partir du 1er juin 2024 pour les communes de – 2000 habitants : cette réforme a eu pour conséquences des changements de numéros de voie ou de nom de rues, sans changement de périmètre de rattachement géographique des électeurs à un bureau de vote. En revanche ces changements peuvent conduire à un changement de l’adresse du bureau de vote et le ministère de l’Intérieur précise, dans sa circulaire, que ce changement n’implique pas de réimprimer les cartes électorales, mais que les mairies doivent informer les électeurs du changement d’adresse de leur bureau de vote par « le moyen le plus approprié » (affichage, courrier, etc.)
  • Deuxième nouveauté : l’application de la loi Vignal du 2 mars 2022 sur le changement de nom, avec plus de 150 000 personnes en France à ce jour qui ont changé de nom. La circulaire attire l’attention des maires sur le fait que « les personnes concernées par cette procédure sont susceptibles de présenter, au moment du vote, un justificatif d’identité en décalage avec ce qui est reporté sur la liste d’émargement ». La circulaire demande aux maires de sensibiliser les présidents et membres des bureaux de votes sur cette question, notamment dans les communes de + 1000 habitants, où la présentation d’un document d’identité est obligatoire pour voter.
  • Troisième nouveauté : Il ne sera pas possible d’utiliser le dispositif « France Identité Numérique » pour prouver son identité au moment du vote (possibilité de l’utiliser pour l’inscription sur les listes électorales). Pour rappel, ce dispositif permet de générer, grâce à son smartphone, un justificatif d’identité à usage unique. Il aurait fallu une modification réglementaire pour pouvoir l’utiliser, ce qui n’a pas été le cas. L’arrêté du 16 novembre 2018, modifié en 2021, est toujours en vigueur avec sa liste des pièces recevables pour justifier l’identité d’un électeur.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037627369

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