Est-il possible d’inscrire, à titre informatif, les coordonnées d’une paroisse au sein du bulletin municipal d’une commune ? - Corpus juridique ATD13

Est-il possible d’inscrire, à titre informatif, les coordonnées d’une paroisse au sein du bulletin municipal d’une commune ?

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Publié le : 
22 mars 2023
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En droit, rien ne s’oppose à la possibilité pour une commune d’inscrire les coordonnées de la paroisse au sein de son bulletin municipal. Cependant, celle-ci se doit d’être vigilante sur deux aspects.

Si la commune décide de communiquer les coordonnées de la paroisse, elle doit être attentive à ce que cette publication au sein du journal municipal ne soit qu’informative. En effet, la commune doit se borner à simplement communiquer les coordonnées, c’est-à-dire les numéros de téléphones utiles, notamment de la paroisse et/ou du prêtre, sans faire de promotion pour ce culte, afin que cette publication ne soit pas qualifiée de prosélytisme.

Enfin, mais surtout, si la commune décide de communiquer les coordonnées de la paroisse, elle doit être vigilante à respecter l’égalité des confessions religieuses sur son territoire. Dès lors, si elle décide de publier les coordonnées de la paroisse à titre informatif, la commune doit aussi communiquer les coordonnées au sein de son bulletin municipal de tous les lieux de culte des différentes confessions religieuses présentes sur son territoire, s’il y en a d’autres. La commune ne doit pas procéder à une différence de traitement entre les différentes confessions religieuses afin qu’il n’y ait pas d’entrave faite au principe d’égalité.

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