Corpus juridique ATD13

Est-il nécessaire d’obtenir l’accord du ministre du culte pour convenir de l’installation d’une antenne relais sur le clocher d’une église ?

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Publié le : 
28 juillet 2011
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La jurisprudence a estimé que l’antenne, installée sur le clocher d’une église pour une base de téléphonie mobile, n’a aucune incidence sur les parties effectivement affectées à l’exercice du culte (TA Lyon, 20 avril 2006, n° 404512, Association Vigilance Information Santé). Le conseil municipal peut donc autoriser le maire à négocier avec une société pour l’installation d’un équipement sur le clocher d’une église sans avoir besoin de solliciter l’accord du prêtre, dès lors que la partie intéressée du bâtiment n’est pas affectée au culte et ne perturbe en aucune façon sa célébration.

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