Corpus juridique ATD13

Elections présidentielles : les parrainages des candidats évoluent

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Publié le : 
24 juin 2016
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La loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’électionprésidentielle et la loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections traitent de différents sujets mais modifient notamment les modalités de présentation des candidats à l’élection présidentielle par des élus habilités : les 500 parrainages.

Selon les nouveaux textes, une « mise à jour » des élus qui ont la possibilité de « présenter » (nouveau terme pour parrainer) est effectuée. Tout candidat à l’élection présidentielle ne peut concourir que s’il dispose de 500 présentations. Désormais, les maires des communes déléguées issues du regroupement dans une commune nouvelle ont le droit de parrainer.

La deuxième grande modification concerne la collecte des parrainages, qui seront désormais directement transmis au Conseil Constitutionnel par leur auteur et uniquement par voie postale. A cette modification, le Conseil Constitutionnel a émis la réserve qu’en cas de blocage (par exemple en cas de grève de La Poste), les Sages se réservent le droit de « prendre en considération des circonstances de force majeure ayant gravement affecté l’acheminement des présentations dans les jours précédant l’expiration du délai de présentation des candidats à l’élection du président de la République ». Dans ce cas, le Conseil Constitutionnel pourrait accepter des parrainages qui arriveraient après la date butoir.

Une autre nouveauté concerne la publication intégrale de la liste des « élus parrains » au journal officiel, au fur et à mesure de leur réception, au moins deux fois par semaine. Jusqu’à présent, seule une partie des 500 parrainages, tirée au sort, était publiée.

Tous les élus qui parrainent un candidat doivent donc savoir que leur parrainage sera obligatoirement rendu public.

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