Covid19 et variants, le Gouvernement tente de suivre la cadence - Corpus juridique ATD13

Covid19 et variants, le Gouvernement tente de suivre la cadence

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Publié le : 
13 janvier 2022
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Anglais (Alpha), Sud-Africain (Beta), Brésilien (Gamma), Indien (Delta), Péruvien (Lambda), Omicron, ... A l’heure où les variants se développent plus vite que leur ombre, le gouvernement tente de suivre la cadence en adoptant et adaptant décrets et protocoles.

Analyse des différentes mesures en vigueur au 13 janvier 2022.

Isolement et tests : les règles changent :  A partir du 3 janvier 2022, les règles d’isolement sont les mêmes, quelque soit le variant infectieux.

En cas de test positif, pour les personnes ayant un schéma vaccinal complet et pour les enfants de moins de 12 ans, l’isolement est de 7 jours après la date du prélèvement positif ou du début des signes. Toutefois, au 5ème jour, la personne positive peut sortir d’isolement si elle effectue un test antigénique ou PCR et qu’il s’avère négatif ou si elle n’a plus de signes cliniques d’infection depuis 48h. Pour les personnes non vaccinées, ou n’ayant pas réalisé de rappel, l’isolement est de 10 jours. Dans le respect des conditions développées ci-dessus, la personne peut rompre l’isolement au bout de 7jours.

En cas de personne cas-contact et ayant un schéma vaccinal complet, il n’y a plus d’isolement obligatoire. Néanmoins, ces personnes doivent réaliser un test à J-0, puis deux autotests, à J-2 et J-4 après le dernier contact avec la personne positive. Si la personne obtient un autotest positif, il convient de le faire confirmer par un antigénique ou PCR. Si le test est positif, la personne devient un cas et démarre un isolement. Pour les personnes cas contact non vaccinées ou n’ayant pas réalisé de rappel, l’isolement est de 7jours à compter du dernier contact. Pour sortir de quarantaine, ces personnes doivent réaliser un test antigénique ou PCR et être négatives. Si le test s’avère positif, la personne devient un cas.

La vaccination et le « pass sanitaire » bientôt fusionnés ? :Lors d’une conférence de presse le 27 décembre, le Premier Ministre et le ministre des Solidarités de la Santé ont annoncé que désormais, le délai de la dose de rappel est ramené à 3 mois après la dernière injection ou la dernière infection au COVID-19. Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus et enfin la vaccination est ouverte à tous les enfants de 5-11 ans et requiert l’accord des deux parents.

Par ailleurs, un projet de loi est en cours d’examen pour transformer le « pass sanitaire » en « pass vaccinal » à compter du 15 janvier 2022. Il vise à modifier le code de la santé publique et à durcir les conditions de contrôle et de sanction contre les faux pass (possibilité de vérification de l’identité des détenteurs du pass et augmentation à 1 000 euros de l’amende forfaitaire pour les faux pass). Concrètement, seules les personnes vaccinées, âgées de 12 ans et plus, pourront accéder à des endroits, évènements et services (ex : cinémas, avions, grands centres commerciaux, etc.). De plus, le décret qui mettra en œuvre ce pass vaccinal pourrait prévoir un double pass cumulant un certificat de vaccination avec un test négatif pour certains lieux quand « l’intérêt de la santé publique » l’exige.

Bien que les débats fussent animés, suspendus puis reportés, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture ce projet de loi par 214 voix pour et 93 voix contre. Le Sénat examinera à son tour le projet de loi en séance publique dans les jours qui viennent …

Rassemblements, loisirs et gestes barrières :Des jauges sont rétablies pour les grands évènements : 2 000 personnes en intérieur et 5 000 personnes en extérieur. Tout le monde assis : les concerts debout sont interdits, la consommation debout dans les cafés et bars est interdite et les discothèques ont interdiction d’accueillir du public.

Le port du masque est obligatoire dans tous les lieux clos, mais désormais dès 6 ans, et également dans certains centres-villes et dans les transports collectifs.

 Une nouvelle aide « renfort » pour les entreprises dont l’activité est interdite : Par le Décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022, une aide est instituée visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l’activité est interdite d’accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l’épidémie. Les entreprises concernées sont celles visées par l’article 45 du Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 (par exemple, boites de nuit). L'aide au titre de la période éligible de décembre 2021 est égale à 100 % du montant total des charges dites renfort (formule de calcul figurant en annexe du décret du 4 janvier 2022).

En milieu professionnel, un seul mot d’ordre : le distanciel : Le recours au télétravail est rendu obligatoire pour tous les salariés pour lesquels il est possible, à raison de 3 jours minimum par semaine et 4 jours quand cela est possible.

Toutes les cérémonies de vœux sont reportées.

Un nouveau protocole national est publié par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion pour encadrer le travail en entreprise en période de crise sanitaire.

Tout cela concerne aussi la fonction publique a confirmé la ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, Amélie DE MONTCHALIN souhaitant « montrer l’exemple » (Twitter, 27.12.2021). Pour rappel, une Charte de la continuité des services publics, intitulée « Les services publics s’engagent » avait été publiée en novembre dernier par le Ministère de la Transformation de la Fonction Publique téléchargeable sur son site internet.

Encore de nouveaux ajustements du protocole sanitaire dans les écoles  Face à la montée en puissance des contaminations et des cas contacts en ce début d’année 2022, le ministère de l’Education nationale et le Premier ministre ont annoncé des ajustements au protocole sanitaire applicable dans les écoles et établissements d’enseignement. En ce début d’année un renforcement du protocole a eu lieu, seulement, face à l’indignation des parents d’élèves et des partenaires sociaux, le gouvernement a tranché quelques jours plus tard en faveur d’un assouplissement des mesures.

Retour sur les mesures phares de cette énième modification du protocole … Pour rappel, il s’agit de près de la 40ème version du protocole depuis le début de l’épidémie…  et du 3ème changement depuis début janvier 2022…

Compte tenu de la situation épidémique, le protocole sanitaire de niveau 3 s’applique dans les écoles maternelles et élémentaires pour l’ensemble des départements. Pour les collèges et lycées, le niveau 2 s’applique. Outre le respect des gestes barrières, le port du masque est obligatoire partout et pour tous hormis pour les élèves de maternelle. Il appartient aux parents d’élèves de fournir des masques à leurs enfants et aux collectivités employeurs de fournir ces masques aux personnels en contact direct avec les élèves. Des règles de non-brassage des élèves sont mises en place pour les temps de repos et la restauration, le nettoyage et la désinfection des locaux doit avoir lieux plusieurs fois par jour, mais les grosses adaptations concernent le protocole de « contact-tracing ».

Lorsqu’un cas positif survient dans une classe, les parents pourront venir chercher leurs enfants qu’à la sortie d’école. Plutôt qu’un test PCR ou antigénique à J-0 (qui était obligatoire jusqu’à lors, puis un autotest à J+2 et J+4), les parents pourront désormais avoir recours à 3 autotests gratuits. Enfin, les familles n’auront à fournir à l’école qu’une seule attestation sur l’honneur valant pour l’ensemble des tests réalisés, contre une attestation pour chaque test auparavant.

A noter que, dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires et collèges, en cas de fermeture temporaire de classe ou d’établissement, un accueil est assuré, pour les enfants âgés de 3 à 16 ans des personnels de santé indispensables à la gestion de la crise sanitaire, dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus. (Décret n° 2022-10 du 5 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)

La volonté du gouvernement est de « tester plutôt que fermer [les écoles] » (G. ATTAL, Porte-parole du Gouvernement le 11.01.2022), de désengorger les pharmacies et laboratoires pris d’assaut par les parents d’élèves et enfin de « simplifier la vie des parents et des enseignants » (J. CASTEX, Premier Ministre, s/ France 2, le 10.01.2022).

Dans un contexte de crise mouvant et avec la multiplication des appels à la grève (des enseignants) et aux journées blanches (par les coopératives des écoles), il faut sans doute s’attendre à d’autres adaptations du protocole dans les jours qui viennent.

Un détail du protocole est disponible sur le site internet du Ministère de l’Education.

Prévoir un budget « test » pour le retour de vacances :  Toute personne de 12 ans et plus entrant sur le territoire français doit présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24 ou 48 heures en fonction du pays de provenance. La seule exception est pour les personnes présentant un schéma vaccinal complet qui n’ont pas à présenter de test lorsqu’elles reviennent d’un Etat membre de l’UE, d’Andorre, d’Islande, du Lichtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Martin, du Saint-Siège ou de la Suisse.

Le retour de l’état d’urgence sanitaire dans les Outre-Mer : Un nouveau Décret n° 2022-9 en date du 5 janvier 2022 a déclaré l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République : à compter du 6 janvier 2022 minuit, sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. A noter que la Martinique et la Réunion y sont soumis depuis le 28 décembre 2021.

La déclaration de l’état d’urgence sanitaire autorise notamment le Premier Ministre à recourir au confinement ou au couvre-feu si la situation venait à l’exiger …

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