Un conseiller municipal peut-il célébrer un baptême civil ? - Corpus juridique ATD13

Un conseiller municipal peut-il célébrer un baptême civil ?

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Publié le : 
2 décembre 2014
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En l’absence de tout encadrement législatif ou réglementaire, le baptême civil est dépourvu de toute valeur juridique. Il n’emporte qu’une valeur symbolique pour les administrés et ne peut faire l’objet d’une inscription dans les registres d’état civil. Puisqu’aucun cadre juridique n’existe, il n’est pas nécessaire de disposer de la qualification d’officier d’état-civil pour y procéder. N’importe quel conseiller municipal peut donc célébrer un baptême civil, à condition que le maire n’ait pas refusé la demande présentée par les administrés. Par ailleurs, le maire n’a pas à procéder à une délégation par arrêté municipal au bénéfice du conseiller municipal qui célèbrera la cérémonie. Par contre, n’étant pas officier d’état civil, il ne portera pas l’écharpe tricolore.

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