Une circulaire pour rénover les relations avec les associations - Corpus juridique ATD13

Une circulaire pour rénover les relations avec les associations

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Publié le : 
27 octobre 2015
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La circulaire du 29 septembre 2015 vient préciser les modalités de déclinaison locale de la Charte des engagements réciproques entre pouvoirs publics et associations signée le 14 février 2014.

La circulaire prévoit l’adoption de chartes locales, un recours plus fréquent à la subvention et aux conventions pluriannuelles.

En effet, les préfets devront en même temps « promouvoir auprès des collectivités territoriales l’adoption de chartes locales » destinées à permettre la concertation et la co-construction des politiques publiques.

Sur les relations financières, la circulaire confirme la nécessité de « favoriser dans la durée le soutien public aux associations par le recours aux conventions pluriannuelles et l’élaboration d’une politique d’attribution de subventions dont les modalités respectent l’initiative associative et sont concertées avec les acteurs.

Pour cela, « un guide pratique de la subvention » va bientôt être réalisé par le ministère en charge de la vie associative. En attendant, une annexe de la circulaire détaille les règles encadrant l’usage des subventions et rappelle en particulier ce qui distingue la subvention de la commande publique : dans le premier cas, l’association est à l’initiative du projet et est partenaire de la collectivité, dans le second, l’association est prestataire.

Cette clarification doit conduire les collectivités territoriales à n’utiliser la subvention que lorsque le projet est d’initiative associative. Comme le rappelle la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS), « la subvention est dorénavant un mode de financement des associations aussi sécurisé juridiquement que la commande publique ».

Le dernier volet de la circulaire traite de la simplification et de l’accélération nécessaires des modalités de versement des subventions : pour l’Etat versement aux associations de l’avance prévue dans les conventions avant le 31 mars de chaque année, simplification des démarches administratives des associations, services dématérialisés.

Les collectivités locales seront incitées à utiliser ces différents outils en particulier dans le cas des financements croisés avec l’Etat.

Pour consulter la circulaire, cliquez ici.

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