Le décret n °2021-118 du 4 février 2021 apporte des ajustements au sein du Code électoral. Tout d’abord, il modifie l’article R. 42 afin de simplifier l’organisation logistique de scrutins concomitants afin de permettre aux mêmes personnes d’assurer les fonctions de président et de secrétaire de deux bureaux de vote prévus pour des scrutins simultanés et situés dans une même salle. Les règles de désignation des assesseurs sont également modifiées, afin de limiter la présence de personnes âgées dans les bureaux de vote au regard de l’épidémie de Covid-19. Ainsi, en l’absence d’assesseur, c’est désormais l’électeur le plus jeune qui sera désigné et non le plus âgé (art. R. 44). L’article R. 111 est également reformulé pour préciser que sont nuls les bulletins de vote qui ne mentionnent pas les noms des binômes de candidats ainsi que ceux de leurs remplaçants. A noter également qu’une circulaire du 4 février (NORM : INTA2031715J) actualise les dispositions de l’instruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales pour tenir compte des diverses modifications règlementaires et législatives intervenues depuis cette date.
