Vidange des piscines : une fois mais plus deux ! - Corpus juridique ATD13

Vidange des piscines : une fois mais plus deux !

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Publié le : 
24 octobre 2016
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Par un arrêté interministériel du 7 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 7 février 1981 fixant les dispositions techniques applicables aux piscines, le gouvernement ramène à une fois par an, contre deux fois auparavant, la fréquence minimale de vidange des piscines publiques. Les pataugeoires et les bains à remous  restent soumis à une vidange au moins deux fois par an.

A cette occasion, les estimations faites font état d’économies pour les collectivités territoriales gestionnaires des piscines comprises entre 6 et 10 millions d’euros par an grâce à cette réforme, voire beaucoup plus si l’on intègre les coûts indirects.

L’arrêté précise en outre  que « … le préfet, sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé, peut demander la vidange d’un bassin lorsque son état de propreté n’est pas suffisant, lorsque l’eau n’est pas conforme aux normes de qualité, après désinsectisation ou en présence de toute anomalie entraînant un danger pour la santé des usagers. … ». L’exploitant doit avertir par écrit l’ARS au moins 48 heures avant d’effectuer les vidanges périodiques.

 

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