Le nouveau cahier juridique de l’ATD13 publié ! - Corpus juridique ATD13

Le nouveau cahier juridique de l’ATD13 publié !

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Publié le : 
16 octobre 2023
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Encore plus aujourd’hui, il devient indispensable de passer à une gestion active de son patrimoine immobilier. Il constitue à la fois des atouts (valorisation financière, production de service au public), des risques (besoins de renouvellement, mises aux normes et accessibilité) mais aussi des responsabilités trop souvent sous-estimées.

Aussi, la gestion et la protection de son domaine, et notamment son domaine public doivent être une priorité pour la personne publique, celui-ci constituant le premier levier pour mener une politique active de gestion des finances locales.

C’est pourquoi le service juridique de l’ATD13 a souhaité rassembler toutes les règles et modalités de maitrise et d’utilisation dynamique et active du patrimoine public. 

Cette année, nous vous proposons donc de retrouver, dans votre espace adhérent, ce Cahier Juridique n°17 ayant pour thématique « le domaine public des collectivités territoriales », présenté sous la forme de questions/réponses pratiques, précises et synthétiques.

N’hésitez pas à aller le consulter sur www.atd13.fr ! Et en cas d’éventuelles demandes complémentaires, l’équipe du service juridique de l’ATD13 se tient à votre disposition.

Bonne lecture !

C.C.

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