Publication d’un nouveau règlement de marché forain par l’AMF - Corpus juridique ATD13

Publication d’un nouveau règlement de marché forain par l’AMF

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Publié le : 
13 décembre 2023
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Face à l’importance et la quantité des marchés dans notre département, nous avons jugé utile de vous partager un outil produit par l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), la Fédération nationale des marchés de France et la Confédération générale de l’alimentation en détail (CGAD).

Ces derniers ont procédé à l’actualisation de leur ancien modèle de règlement de marché précisant le cadre sur lequel peuvent s’appuyer les commerçants non sédentaires et les municipalités pour faire vivre efficacement leur marché.

Ce nouveau modèle de règlement se veut tenir compte de l’évolution de la règlementation et intégrer les observations du terrain, c’est pourquoi il peut vous être utile.

Nous vous rappelons toutefois que chaque modèle doit être adapté aux circonstances locales.

L’ATD13 et son service juridique se tiennent également à votre disposition pour toute éventuelle relecture de vos projets d’actes, quels qu’ils soient.

Vous pouvez retrouver ce modèle, ainsi que le communiqué de presse de l’AMF, de la CGAD et de la Fédération nationale des marchés de France en suivants les liens internet ci-après mentionnés :

C.C.

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