Des modèles de délibération relatifs aux zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables - Corpus juridique ATD13

Des modèles de délibération relatifs aux zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables

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Publié le : 
22 février 2024
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La Direction générale de l'énergie et du climat a élaboré des modèles de délibérations relatifs aux zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables. Les communes pourront se servir de ces modèles pour délibérer d'abord sur la définition de ces zones, puis sur la cartographie élaborée par la région.

Pour rappel, la loi du 10 mars 2023 n°2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a créé, à l’article 15, les « zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ». Il s’agissait de tenter de mettre un peu d’ordre dans l’implantation de ces installations, en évitant un développement « anarchique » sans toutefois freiner leur développement. 

Il est donc proposé aux communes, mises au centre du dispositif, de définir, après concertation avec les administrés, des zones où elles souhaitent voir « prioritairement » les projets s’implanter.

Le processus de définition de ces zones commence à l’échelle de la commune : celles-ci peuvent proposer des zones d’accélération, élaborées en concertation avec la population, les acteurs économiques, etc., et après avoir consulté les organes délibérants de l’EPCI. Elles devaient normalement le faire avant la fin de l’année 2023, mais il reste possible de les proposer après, précise le site du ministère. 

Afin de faciliter le travail des communes, la Direction générale de l’énergie et du climat a élaboré trois modèles de délibération, correspondant aux trois moments où les conseils municipaux ont à délibérer : pour valider l’identification des zones d’accélération, pour donner un avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale et, le cas échéant, pour valider des zones complémentaires après avis négatif du comité régional de l’énergie. 

Vous trouverez en téléchargement les 3 modèles de délibérations dans les liens ci-dessous :

F.C.

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