Vie administrative Administration générale

Publication de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance
Vie administrative Administration générale

Premier décret publié sur la protection des données personnelles
Vie administrative Elections

Tenue de liste électorale et répertoire électoral unique
Aménager le territoire Domanialité

Compteurs Linky : la question de l’intérêt à agir des communes
Vie contractuelle Commande publique

Dématérialisation de la commande publique : publication de trois arrêtés au journal officiel