Trois nouveaux arrêtés relatifs à la dématérialisation de la commande publique ont été publiés au journal officiel du 4 août 2018.
Le premier arrêté (NOR : ECOM1800783A), entré en vigueur dès le 5 août, précise les conditions dans lesquelles une copie de sauvegarde pourra être envoyée à l’acheteur.
Celle-ci devra être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie peut être envoyée sur support papier ou sur un support physique électronique, tel qu’une clé USB, et devra être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde » (article 2 de l’arrêté).
Cette copie ne pourra être ouverte que dans deux cas particuliers :
- lorsqu’un programme malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de la malveillance doit alors être conservée ;
- lorsqu’une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délai ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures et des offres.
Les acheteurs utilisant d’autres outils que le profil acheteur pour échanger des informations et des documents doivent respecter un certain nombre de garanties prévues par le deuxième arrêté (NOR : ECOM1817537A), qui entrera en vigueur le 1er octobre 2018.
Ces outils doivent permettre l’identification de l’acheteur et de l’opérateur économique, assurer l’intégrité des données, veiller à ce que la date et l’heure exacte de la réception soient déterminées et garantir que seules les personnes autorisées aient accès aux données. Ils doivent également permettre de récupérer les documents et les données dans un format ouvert facilement réutilisable et exploitable par un traitement automatisé de données.
Le troisième arrêté (NOR : ECOM1817546A), lui aussi applicable au 1er octobre 2018, porte sur la publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession. En application de cet arrêté, la durée de publication des données essentielles est réduite à un an après la fin de l’exécution du marché public ou du contrat de concession, au lieu de 5 ans auparavant, si les acheteurs publient ces mêmes données sur le site www.data.gouv.fr.
Cet arrêté précise également que les données relatives aux modifications résultant de la mise en œuvre des clauses de variations de prix sont exonérées de publication.
