Un arrêt de la cour d'appel de Marseille du 3 novembre 2020 (CAA Marseille, 3 nov. 2020, n° 20MA01852, n° 20MA02259, Cne Montpezat), enjoint à la commune de démolir un ouvrage public irrégulièrement implanté sur une parcelle privée, eu égard à la faible ampleur de cet ouvrage et au coût limité de la démolition.
En l’espèce, la commune a fait aménager des emplacements publics de stationnement sur une parcelle privée.
Dans ce type de situation, le juge administratif doit déterminer, en fonction de la situation de droit et de fait existante à la date à laquelle il statue, si l’ouvrage est irrégulièrement implanté, puis, si tel est le cas, de rechercher, d’abord, si eu égard notamment à la nature de l’irrégularité, une régularisation appropriée est possible, puis, dans la négative, de prendre en considération, d’une part les inconvénients que la présence de l’ouvrage entraîne pour les divers intérêts publics ou privés en présence, notamment, le cas échéant, pour le propriétaire du terrain d’assiette de l’ouvrage, d’autre part, les conséquences de la démolition pour l’intérêt général, et d’apprécier, en rapprochant ces éléments, si la démolition n’entraîne pas une atteinte excessive à l’intérêt général.
Le juge relève, en l’espèce, que la commune ne compte que 1234 habitants et que ces habitants et leurs visiteurs ne semblent pas rencontrer de difficultés particulières de stationnement ou de circulation. Ainsi, compte tenu que la régularisation est impossible et vu la faible ampleur de cet ouvrage et le coût limité de leur destruction, la démolition des emplacements de stationnement aménagés n’entraîne pas une atteinte excessive à l’intérêt général.
La commune doit donc démolir l’ouvrage et remettre le terrain en état, dans le délai de six mois.
