Les désordres résultant d’un manquement au RSD ne présentent pas un danger majeur pour la santé - cf. article Qu’est-ce que le règlement sanitaire départemental (RSD).
A l’inverse, la notion d’insalubrité est définie par la notion de danger pour la santé ou la sécurité des occupants actuels ou éventuels ou pour les voisins.
Elle suppose une appréciation de faits qui associe une dégradation du bâti ou des logements qui ont des effets négatifs sur la santé.
L’arrêté d’insalubrité concerne le traitement des désordres présentant un danger pour la santé ou la sécurité des occupants ou des voisins que les locaux soient destinés ou non à l’habitation. Il peut également intégrer des désordres qui concernent la sécurité.
Selon l’état de l’immeuble ou du logement, le préfet ou le président de l’EPCI (en cas de délégation des pouvoirs du préfet), qui dispose des pouvoirs de police spéciale en la matière, peut prendre un arrêté d’insalubrité remédiable ou irrémédiable avec interdiction définitive d’habiter.
En cas de danger imminent, l’exécution de mesures urgentes peut être ordonnée.
